Foire aux questions

Qu'est-ce que le label ?

Le label « MADE IN LUXEMBOURG », constitué d’un nom et d’un logo, est une marque enregistrée depuis 1984 sur initiative du Ministère des Affaires Étrangères, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers qui sert à identifier l’origine luxembourgeoise des produits et services.

Les questions les plus souvent posées

  1. 1. Ma société est-elle affiliée à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ?

    L’affiliation dépend de votre activité. Si votre entreprise est active dans l’artisanat, vous êtes affilié à la Chambre des Métiers. Sinon, vous êtes affilié à la Chambre de Commerce. En cas de doutes, contactez-nous.

  2. 2. Quels produits ou prestations de services se voient attribuer le label ?

    a)    Pour les entreprises

    Les dispositions relatives à l’octroi du Label luxembourgeois d’origine s’appliquent exclusivement aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales à l’exclusion des associations sans but lucratif et des établissements d’utilité publique régis par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée.

    Une entreprise demandant l’usage du Label luxembourgeois d’origine doit exister depuis douze mois au moins sauf exceptions dûment justifiées qui restent à la libre appréciation des Titulaires.

    b)    Pour les produits et services

    Le Label luxembourgeois d’origine ne peut être utilisé qu’en relation avec des produits ou des prestations de services luxembourgeois auxquels le Label a été spécifiquement octroyés.

    Peuvent être reconnues comme produits luxembourgeois les marchandises obtenues au Grand-Duché de Luxembourg ou celles dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée par un prestataire luxembourgeois équipé à cet effet et ayant abouti à la production d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important a eu lieu au Grand-Duché de Luxembourg, le tout conformément au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union (refonte).

    Le terme « transformation ou ouvraison substantielle » doit être compris comme étant un changement fondamental tant de l’apparence initiale que de la forme ou de la nature du produit, de sorte que celui-ci soit totalement différent à l’issue du processus.

    Concernant les denrées alimentaires, ne sont pas considérés comme transformations substantielles, notamment :

    • la congélation, la mise en conserve ou autres procédés de conservation ;
    • le mélange d’ingrédients lorsque le résultat n’est pas substantiellement différent ; la découpe
    • l’assaisonnement ;
    • le marinage ;
    • le séchage.

    Peuvent être reconnues comme prestations de services luxembourgeoises les prestations de services effectuées par un prestataire régulièrement établi au Grand-Duché du Luxembourg et y disposant d’un lieu d’exploitation fixe. Si la prestation de service se limite à la conception et au développement d’un produit ainsi qu’à la fourniture de conseils, le prestataire doit justifier un savoir-faire particulier et le respect de règles professionnelles qui sont propres au Grand-Duché de Luxembourg, et qui constituent une des caractéristiques particulières de ladite prestation de service de Luxembourg.

    Dans le cas où une société offre un service lié à un produit spécifique, il importe que ce dernier soit fabriqué ou traité au Grand-Duché de Luxembourg.

    D’autres critères de rattachement au Grand-Duché de Luxembourg peuvent être pris en considération pour notamment justifier l’enracinement de l’entreprise dans le tissu économique luxembourgeois.

    Les services liés à l’immobilier et à la finance ne sont pas éligibles. Consultez notre règlement.

  3. 3. Le label est-il valable « à vie » ?

    Si votre société se voit octroyer le label pour un produit ou service, elle recevra un certificat attestant officiellement qu’elle est autorisée à utiliser le label « MADE IN LUXEMBOURG » conformément au règlement d’usage et de contrôle et notamment pour les produit(s) et service(s) qui ont fait l’objet de l’attestation. Ce certificat est valable 5 ans. Après 5 années, une vérification sera effectuée. Pour tout ajout d’un produit ou service supplémentaire à la liste des produit(s) et service(s) bénéficiant du label la Chambre concernée doit être contactée.

  4. 4. Quelle est la plus-value du label pour mon entreprise ?

    Le label vous sert à vous différencier sur le marché national et international.

  5. 5. Est-ce que je peux faire une demande pour le label si je ne suis ni ressortissant de l'une ou de l'autre chambre ?

    Non, le label est octroyé uniquement aux ressortissants d’une des deux chambres.

  6. 6. Combien de temps faut-il pour avoir une réponse après introduction de la demande ?

    Généralement, il faut compter 2 à 3 semaines.

  7. 7. Comment est-ce que je dois afficher le label ?

    La marque figurative est à utiliser en noir sur fond blanc ou en blanc si le fond du support sur lequel il est représenté est foncé.

  8. 8. Quel est le prix à payer pour obtenir le label ?

    L’attribution du label d’origine et du certificat par la Chambre de Commerce ou par la Chambre des Métiers engendre le paiement d’un montant unique de 200 EUR, payé lors de chaque demande. Votre entreprise s’engage à virer ce montant sur un des comptes de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers après réception de la facture. La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers se réservent le droit d’augmenter le montant forfaitaire des frais d’administration.

  9. 9. Que faut-il préparer en vue de la visite ?

    Idéalement, nous souhaitons obtenir de la documentation décrivant vos activités, accompagnée de toute autre information que vous jugeriez utile pour compléter votre demande.

Règlement

Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d’exploitation de la marque collective « MADE IN LUXEMBOURG », désignée “Label luxembourgeois d’origine”.