Foire aux questions

Qu'est-ce que le label ?

Le label « Made in Luxembourg », constitué d’un nom et d’un logo, est une marque enregistrée depuis 1984 sur initiative du Ministère des Affaires Étrangères, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers qui sert à identifier l’origine luxembourgeoise des produits et services.

Les questions les plus souvent posées

  1. 1. Ma société est-elle affiliée à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ?

    L’affiliation dépend de votre activité. Si votre entreprise est active dans l’artisanat, vous êtes affilié à la Chambre des Métiers. Sinon, vous êtes affilié à la Chambre de Commerce. En cas de doutes, contactez-nous.

  2. 2. Quels produits ou prestations de services se voient attribuer le label ?

    Le Label luxembourgeois d’origine ne peut être utilisé qu’en relation avec des produits ou des prestations de services luxembourgeois. Peuvent être reconnues comme produits luxembourgeois, les marchandises entièrement obtenues au Grand-Duché de Luxembourg ou celles dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée par un prestataire luxembourgeois dans une entreprise luxembourgeoise équipée à cet effet et ayant abouti à la production d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important a eu lieu au Grand-Duché de Luxembourg, le tout conformément au règlement CE no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008, établissant le code des douanes communautaire.

    Peuvent être reconnues comme prestations de services luxembourgeoises, les prestations de services entièrement effectuées par un prestataire régulièrement établi au Grand-Duché de Luxembourg et y disposant d’un lieu d’exploitation fixe. Si la prestation de service se limite à l’assemblage ou au montage de produits importés, à la conception et au développement d’un produit ainsi qu’à la fourniture de conseils, le prestataire doit justifier un savoir-faire particulier, ou le respect de règles professionnelles qui sont propres au Grand-Duché de Luxembourg, et qui constituent une des caractéristiques particulières de ladite prestation de service. Consultez notre règlement.

  3. 3. Le label est-il valable « à vie » ?

    Si votre société se voit octroyer le label pour un produit ou service, elle recevra un certificat attestant officiellement qu’elle est autorisée à utiliser le label “Made in Luxembourg” conformément au règlement d’usage et de contrôle et notamment pour les produit(s) et service(s) qui ont fait l’objet de l’attestation. Ce certificat est valable 5 ans. Après 5 années, une vérification sera effectuée. Pour tout ajout d’un produit ou service supplémentaire à la liste des produit(s) et service(s) bénéficiant du label, une nouvelle demande doit être introduite.

  4. 4. Quelle est la plus-value du label pour mon entreprise ?

    Le label vous sert à vous différencier sur le marché national et international.

  5. 5. Est-ce que je peux faire une demande pour le label si je ne suis ni ressortissant de l'une ou de l'autre chambre ?

    Non, le label est octroyé uniquement aux ressortissants d’une des deux chambres.

  6. 6. Combien de temps faut-il pour avoir une réponse après introduction de la demande ?

    Généralement, il faut compter 1 à 2 semaines.

  7. 7. Comment est-ce que je dois afficher le label ?

    Le label doit s’afficher noir sur blanc selon les critères de l’article 1er du règlement d’usage et de contrôle.

  8. 8. Combien ça coûte pour obtenir le label ?

    L’attribution du label d’origine et du certificat par la Chambre de Commerce ou par la Chambre des Métiers engendre le paiement d’un montant de 150 EUR, payé lors de chaque demande. Votre entreprise s’engage à virer ce montant sur un des comptes de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers après réception de la facture. La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers se réservent le droit d’augmenter le montant forfaitaire des frais d’administration.

Règlement

Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d’exploitation de la marque collective “MADE IN LUXEMBOURG”, désignée “Label luxembourgeois d’origine”.